Arrêté du 20 janvier 1999 relatif au budget du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat pour l'exercice 1999

J.O. Numéro 31 du 6 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01940
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Arrêté du 20 janvier 1999 relatif au budget du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat pour l'exercice 1999

NOR : ECOA9920003A

Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 20 janvier 1999, le budget du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat pour l'exercice 1999 est arrêté, en dépenses et en recettes, à hauteur de 47 171 678 F.